Les présentes conditions d'utilisation définissent les services proposés par le site internet www.leseditions-ethen.com (ci-après le " Site ") à l'attention des auteurs :

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Manuscrit : oeuvre de l'esprit en format .doc, .docx, pdf notamment, telle qu'écrite et déposée par l'Auteur sur le Site et qui n'a jamais été publiée préalablement sur un autre support et n'a fait l'objet d'aucun contrat préalable de cession de droits d'utilisation auprès d'un tiers.

Auteur : le rédacteur du Manuscrit s'il est majeur, ou son représentant légal s'il est mineur, ou son ayant droit dûment habilité à devenir utilisateur du site.

Services : Dépôt de son Manuscrit en ligne par l'Auteur, 1er examen par les associés des Editions Ethen et examen par un comité de lecture, puis envoi d'une réponse à l'Auteur concernant la décision de publier ou non son Manuscrit.

Comité de Lecture : ensemble des personnes physiques sélectionnées par les Editions Ethen pour lire un Manuscrit, compléter une fiche de lecture et se réunir éventuellement pour en discuter et décider ou non de sa publication. Les Editions Ethen se réservent le droit de modifier le nombre de ses membres et de divulguer ou non leur identité aux Auteurs ou à des tiers, qu'ils soient utilisateurs du Site ou non.

ARTICLE 2. L'AUTEUR

L'auteur déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité et avoir la pleine capacité juridique de s'inscrire sur le site et de souscrire aux présentes conditions d'utilisation.

Si l'auteur est un représentant légal ou un ayant-droit (tel qu'un héritier ou un cessionnaire de droits), il garantit qu'il est habilité à utiliser les services du Site.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS DES SERVICES

Le dépôt d'un manuscrit par l'auteur implique la pleine acceptation des services proposés envoyé lors de la réception du manuscrit et d'une manière générale par les Editions Ethen.

Si le manuscrit est retenu par les Editions Ethen pour être publié, un contrat d'édition à compte d'éditeur sera soumis à la signature de l'auteur.

ARTICLE 4. MODIFICATIONS DES SERVICES

Les Editions Ethen se réservent la possibilité de modifier à tout moment le contenu des services.

Les Editions Ethen notifieront à l'auteur par email toutes modifications des services.

L'auteur aura alors la possibilité de refuser la modification, sous réserve de faire connaître son refus sous huit jours à compter de la notification.

ARTICLE 5. DURÉE DES SERVICES

L'Auteur confie son manuscrit aux Editions Ethen par l'intermédiaire du site et accepte qu'il soit confié aux membres du Comité de lecture jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant sa publication ou non à compte d'éditeur.

Les Editions Ethen s'engagent à exécuter les services dans les meilleurs délais et à donner une réponse définitive à l'auteur sous quelques semaines à compter de la réception du manuscrit.

En cas de refus de publication, les Editions Ethen s'engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu du manuscrit ni à en faire le moindre usage. Il sera conservé informatiquement dans les bases de données du Site pendant une durée d'un an et sera détruit et supprimé à première demande de l'Auteur reçue par mail à l'adresse contact.editionsethen@gmail.com

ARTICLE 6. Cookies

Afin de permettre l'utilisation du site, et de permettre aux Editions Ethen de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'auteur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'auteur peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

ARTICLE 7. CONDITIONS DU DEPOT DES MANUSCRITS SUR LE SITE

7.1. Dépôt du Manuscrit et conditions techniques

L'auteur doit fournir un manuscrit écrit en langue française. Il doit être en format .doc, .docx, .pdf et l'auteur doit fournir obligatoirement les métadonnées associées obligatoires.

L'auteur s'engage à fournir au site et aux Editions Ethen des fichiers électroniques exempts de tout virus.

7.2. Garanties fournies par l'Auteur

En déposant un Manuscrit sur le Site, l'Auteur garantit :

  • Qu'il est l'auteur, le représentant légal ou l'ayant-droit de l'auteur du Manuscrit.

  • Qu'il dispose des droits nécessaires à l'exploitation du Manuscrit.

  • Qu'il ne s'est pas déjà engagé auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) d'une façon qui lui interdirait de déposer son Manuscrit sur le Site.

  • Que son Manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée d'un tiers, n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d'incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d'autrui.